Conditions générales de vente

Modélisme RC Garage est une entreprise individuelle, spécialisée dans le modélisme radiocommandé et qui propose plusieurs services: la réparation, la restauration, la préparation de modèles RC ( voitures, camions, bateaux, avions) de toutes marques, tant électriques que thermiques. Elle vous propose aussi l’ achat de modèles d’occasion, reconditionnés par ses soins.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions de vente énoncées ci-dessous et déclare les accepter.

ARTICLE 1 : Modifications des CGV.

1.1: Je pourrais modifier les CGV présentes, à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.

1.2: Je vous conseille de vous référer, de manière régulière, à la dernière version de nos CGV.

ARTICLE 2 : Contrat.

2.1: C’est à la date et à la signature du bon de commande par le Client que le contrat est conclu. Sous condition que le dit bon de commande soit dûment complété et honore les conditions de l’article 2.2 des présentes CGV.

2.2: Ce contrat ne peut être conclu qu’à la condition résolutoire du règlement par le Client, et ce intégralement.

ARTICLE 3 : Prix des produits.

3.1: Sur mon site le paiement des commandes n’est payable qu’en Euros.

3.2: Le prix des produits est indiqué en Euros, hors participation aux frais d’expédition et de traitement.

3.3:Modélisme RC Garage se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais la facturation des produits sera établie sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

3.4: Clause de réserve de propriété: Modélisme RC garage reste propriétaire des produits, jusqu’à l’encaissement total du montant de la commande.

3.5: Toute facture émise par Modélisme RC Garage est payable à réception.

3.6: En cas de retard de paiement, Modélisme RC Garage se réserve le droit d’appliquer des pénalités de retard calculées sur la base d’un taux d’intérêt légal à deux fois le taux d’intérêt légal en vigueur en France.

3.7: En cas de remboursement de Modélisme RC Garage, la société s’octroie un délai de une à deux semaines pour procéder à ce remboursement. Il correspond au délai imposé par notre banque afin d’ enregistrer les informations bancaires du client.

ARTICLE 4 : Disponibilité, commande et validation.

4.1: Modélisme RC Garage honorera la commande dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve de stocks disponibles.

4.2: S’il existait un litige relatif à une commande antérieure, et quel que soit ce litige, Modélisme RC Garage se réserve le droit d’annuler toute commande faite du Client avec lequel ce litige existe ou a existé.

4.3: Délai de rétractation: Les délais de rétractation applicables de 14 jours légaux pour tout achat fait en ligne, sont appliqués par Modélisme RC Garage, à compter du jour de la conclusion de la commande. Modélisme RC Garage attire votre attention sur le fait que le ou les articles doivent être restitués dans leur emballage d’origine fermé. L’emballage doit être en parfait état et accompagné de la copie de la facture d’achat, sur laquelle le Client aura expressément écrit avoir eu recours au délai de rétractation légal, précédé de la mention «J’atteste sur l’honneur….» . Le motif de rétractation doit être précisé, le tout doit être daté et signé. Le ou les articles doivent au retour être exactement dans le même état que lorsque Modélisme RC Garage l’a expédié. Seront à la charge du client les modalités de retour, les frais de livraison et les risques liés au transport. Le client devra faire une demande par e-mail avant tout retour. Il devra obtenir mon accord ( donné par mail) auquel j’attribuerais un numéro RMA ( retour de marchandise accordé). Si toutefois le Client retournais une commande partielle ou complète sans mon accord, je vous retournerais, à os frais, le ou les articles concernés.

4.4: Dans l’éventualité ou le Client opère une ou des modifications de commande, postérieure à l’établissement du bon de commande, cela entraînera selon le cas une éventuelle modification de prix. Sans la signature d’un accord particulier entre le client et Modélisme RC Garage, aucune modification de la commande, en quantité ou qualité, postérieure à la conclusion du contrat ne sera accepté par Modélisme RC Garage. Une modification de commande accepté au cours de l’exécution de cette dernière entraînera une prolongation du délai de livraison.

ARTICLE 5 : Livraison/ Retour.

5.1: La livraison des produits sera effectuée à l’adresse indiquée lors de la commande.

5.2: Modélisme RC Garage ne pourra être tenu pour responsable dans l’impossibilité de livrer le ou les produits, en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire.

5.3: Le Client devra contrôler la conformité de la commande au moment de la livraison. Dès la signature du procès verbal de réception par le client, le transfert de risque interviendra. En cas de défaut de conformité, le Client devra l’indiquer sur le procès verbal de réception.

5.4: Les frais de port ainsi que les destinations sont disponibles dans les informations de livraison.

5.5: Si le colis fait l’objet d’un retour suite à un problème de livraison dû à un manque d’information ou des coordonnées erronées, Modélisme RC Garage se réserve le droit de rembourser le montant de la commande, les frais de port restant à la charge du Client. En cas de retour de ce même colis vers le Client celui-ci doit à nouveau régler les frais de port.

5.6: Seul le montant du ou des articles achetés et retournés sera remboursé. Et ce uniquement dans le cas d’un retour accepté. Les frais d’envoi restant à la charge du client.

5.7: Tout article retourné incomplet, endommagé, incomplet, en dehors de son emballage d’origine n’ est pas repris, et ne sera donc ni échangé, ni remboursé.

5.8: Lorsque Modélisme RC Garage se trouve dans l’impossibilité d’effectuer la livraison dans les délais convenus et ce en cas de force majeure ou tout évènement étranger à Modélisme RC Garage; les délais de livraison seront allongés jusqu’à ce que la cause empêchant la livraison n’existe plus. Les cas suivants sont considérés comme cas de force majeure : lock-out, grève, défaut de fabrication d’un composant, défaillance ou carence d’un ou plusieurs fournisseurs ou sous traitant, incendie, inondation, phénomène climatique exceptionnel, difficultés liées au transport, et de manière générale tout évènement empêchant Modélisme RC Garage d’honorer la commande.

ARTICLE 6 : Réglementation.

J’ attire l’attention du client sur le fait que l’utilisation de certains produits, notamment les véhicules radio commandés volants, est soumise parfois à des réglementations spécifiques, et/ou à des restrictions d’usage. Deux arrêtés du 11/04/2012 sont relatifs à l’utilisation de l’espace aérien pour les aéronefs qui circulent sans personne à bord. En cas de doute je vous invite à vous adresser à la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC).

ARTICLE 7 : Garanties.

7.1: La garantie légale de conformité s’applique à tous les produits vendus sur ce site.

7.2: Modélisme RC Garage applique une garantie de 6 mois sur la main d’œuvre. Elle conditionnelle au respect des conditions énoncées à l’article 7.3.

7.3: L’attention du client est attiré sur le fait que les objets des prestations, les produits, sont des éléments qui techniquement nécessitent une pratique éclairée du modélisme dynamique. Et que par conséquent certains défauts ou dysfonctionnement ne peuvent être que la conséquence d’une utilisation inappropriée du produit. Par conséquent dans le cas d’une utilisation non conforme aucune garantie ne sera appliqué.

7.4: Le Client doit fournir à Modélisme RC Garage toute toute preuve et toute justification quant à la véracité des vices ou anomalies constatés. Le Client a l’entière charge de prouver que le vice était présent avant l’acquisition de l’objet. Modélisme RC Garage devra pouvoir procéder à la constatation de ces éventuels vices et anomalies sans contrainte. Le Client devra lui laisser la facilité pour procéder à ces constatations.

7.5: Lors d’une reconnaissance d’un vice ou d’une anomalie de la part de Modélisme RC Garage, ce dernier aura pour unique obligation que celle de remplacer par une prestation équivalente.

7.6 : Tout retour de marchandise sollicitant un recours à la garantie, doit être fait selon la procédure décrite à l’article 4.3 de ces CGV. Le retour reste à la charge du client. Modélisme RC Garage se réserve le droit de rembourser les frais d’acheminement de retour.

7.7 : En cas de recours à la « garantie vice-caché » je rappelle au client que c’est à lui de prouver que le vice était présent avant l’acquisition de l’objet. Il doit fournir cette preuve.